Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site zahradubai.fr entre le vendeur et un client consommateur. Passer commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Vendeur
Nansiriman KAMISSOKO, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 948 110 341, TVA FR35948110341, contact par e-mail : lescommeresandco@gmail.com.
3. Produits
Les produits sont des denrées alimentaires (tablettes de chocolat au lait fourrées de pistache et de kunafa, 180 g). Chaque fiche produit indique les ingrédients, les allergènes et le pays d'origine. La date limite de consommation et le numéro de lot figurent sur chaque produit livré. Les photographies sont non contractuelles. Le stock est limité : une commande peut être annulée et remboursée en cas d'indisponibilité. Allergènes : lait, soja, pistache, gluten. Fabriqué dans un atelier qui manipule aussi du sésame et des fruits à coque. Contient les colorants E102, E110 et E129, qui peuvent avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide et paie. Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés à la caisse, via la solution sécurisée de Shopify. Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande est traitée après acceptation du paiement.
7. Livraison
Zone : France métropolitaine. Modes de livraison, au choix du client lors de la commande : Colissimo à domicile ou point relais Mondial Relay (le client choisit son point relais sur la page de confirmation de commande). Délai : expédition sous 2 jours ouvrés, puis livraison en 2 à 4 jours ouvrés (Colissimo à domicile) ou en 3 à 5 jours ouvrés (point relais). Frais : 6,90 € (Colissimo à domicile) ou 3,90 € (point relais), offerts dès 40 € de commande. En cas de colis endommagé ou manquant, le client formule des réserves auprès du transporteur à la réception et contacte le vendeur par e-mail dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, en écrivant à lescommeresandco@gmail.com. Les frais de retour sont à sa charge. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, ni aux produits qui se périmeraient avant la fin du délai. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales
Le vendeur répond de la conformité des produits et des défauts cachés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et articles 1641 et suivants du Code civil). Pour un produit non conforme ou défectueux, écrivez-nous avec une photo à lescommeresandco@gmail.com.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site : www.cm2c.net, e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : octobre 2026.